Règlement intérieur 2009 de l’association

Sont appelées « fédérations affinitaires » dans le document ci-dessous, la FFRP   (Fédération Française de Randonnée Pédestre) et la FFCT   (Fédération Française de Cyclo Tourisme).

0 – Siège social (rappel des statuts) : le siège social est fixé à la Maison des Associations, rue de Toulouse à Nouan-Le-Fuzelier.

1 – Administration : Le club s’engage à respecter les règlements et lois en vigueur. Aucun article de ses statuts ou de son règlement intérieur ne peut venir en contradiction avec ceux des fédérations affinitaires. C’est à ce titre que les statuts ne peuvent être modifiés que par une AG   extraordinaire et le règlement intérieur par n’importe laquelle des réunions. Les décisions sont prises dans tous les cas à la majorité des membres présents (la moitié des présents + 1 voix). La comptabilité devra faire la distinction entre FFRP   et FFCT  .

2 - Les responsabilités :

• Section pédestre : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.
• Section cyclotourisme : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.
• École de cyclotourisme : conformément au règlement fédéral des écoles de cyclotourisme, un moniteur ou une monitrice FFCT   ou un instructeur ou une instructrice FFCT   désigné(e) par le conseil d’administration. Si le moniteur ou la monitrice désigné(e) n’est pas membre du comité directeur, il/elle pourra assister à tous les conseils d’administration avec voix délibérative.

3 - Les réunions : L’association, les sous-sections, l’école de cyclotourisme se réunissent en cas de besoin et au moins une fois par trimestre. Un registre comprenant les dates, horaires et relevé des décisions est tenu à jour. Une invitation est adressée aux adhérents. L’Assemblée Générale ordinaire (AG  ) se réunit au courant du premier trimestre de chaque année. Le bureau et le conseil d’administration (CA  ) se réunissent en cas de besoin. Le CA   se réunit au moins trois fois par an.

4 - Les sorties : Une sortie-club est une participation d’au moins un adhérent licencié à une randonnée organisée par l’une des fédérations affinitaires. Le club peut éventuellement prendre en charge l’inscription et les frais de déplacements pour une sortie considérée comme importante par une des structures internes. Les frais de déplacements pour représentation du club dans les structures des fédérations affinitaires peuvent être pris en charge en cas de besoin.

5 - Les adhérents :

L’adhésion seule au club n’assure pas l’adhérent non licencié : la licence auprès d’une fédération affinitaire est indispensable.
Un non licencié ne peut participer qu’à trois sorties au maximum dans l’année avec son club pour découvrir l’activité et le fonctionnement du club.

La cotisation annuelle à régler en décembre ou janvier comprend, l’adhésion à l’association et le montant de la (ou des) licence(s), éventuellement le montant de l’abonnement aux revues fédérales et les suppléments pour assurance complémentaire.

Le montant de l’adhésion à l’association est fixé à 8 € pour chaque adulte et pour les jeunes (moins de 18 ans).

Chaque adhérent, après le règlement du montant de son adhésion, est en droit de disposer d’un exemplaire des statuts, d’un exemplaire du règlement intérieur, de la liste des membres du comité directeur et des responsables.

Conformément à la loi sur le sport, chaque nouvel adhérent doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre ou du cyclotourisme pour sa première adhésion pour les adultes, tous les ans pour les moins de 18 ans. Une visite médicale complète et périodique est fortement recommandée surtout après cinquante ans.

7 – Règlement disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures suivantes : avertissement, blâme, travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association, suspension, radiation

Les sanctions sont prononcées par le bureau. Les membres du Bureau ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct dans l’affaire.

L’intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Bureau Directeur où son cas sera examiné :

• qu’il est convoqué à cette séance
• qu’il peut présenter des observations écrites ou orales
• qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix
• qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier

Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.
Le membre du Bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les quinze jours de son prononcé devant le comité directeur de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

7 – École de cyclotourisme :

L’association Nouan Rando gère une école de cyclotourisme dans les conditions fixées par les règlements fédéraux de la FFCT  . L’école de cyclotourisme possède son propre règlement intérieur annexé au règlement intérieur de Nouan Rando.

8 – Les déplacements :

Aucune participation aux frais de déplacements ne sera demandée aux jeunes de moins de 18 ans. 6 € de la cotisation jeunes de moins de 18 ans prévue à l’article 6 sont consacrés à ce poste comptable.

• 1-Règlement adopté lors de l’Assemblée générale constitutive du vendredi 6 janvier 2006.
• 2-Suppression de toutes références à la Ruche Sportive Nouanaise (suite à son refus de fédérer Nouan Rando) lors de l’AG du 28 janvier 2007.
• 3-Modification adoptée lors de l’Assemblée Générale du vendredi 25 janvier 2008 : article 6 8.
• 4-Articles 6 et 7 ajoutés sur proposition du comité directeur réuni en mars 2008, ajouts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2009 pour mettre le règlement intérieur en conformité avec les règles afférentes à l’agrément Jeunesse et Sports et intégrer le règlement de l’école de cyclotourisme en annexe.

Statuts 2009

Article 1 – Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Nouan Rando  »

Article 2 – But : Cette association a pour but, dans le cadre du respect des statuts et des règlements intérieurs de la FFRP   et de la FFCT   :

• L’accueil et l’initiation des jeunes à la randonnée pédestre et au cyclotourisme.
• la mise en relation de tous les pratiquants de l’une des activités de randonnée à pied ou à vélo ;
• les pratiques de toutes activités relevant de la randonnée pédestre et du cyclotourisme ;
• le développement et la promotion des activités de randonnée pédestre et de cyclotourisme ;
• l’organisation de toutes rencontres et manifestations propres à ces pratiques et à ce développement
• la représentation de la randonnée pédestre et du cyclotourisme dans toutes les instances et plus particulièrement dans les structures sportives locales.

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à Nouan Le Fuzelier.

Article 4 – Composition. L’association se compose de membres d’honneur proposés par le conseil d’administration, propositions approuvées par l’assemblée générale, de membres actifs ayant réglé le montant de leur adhésion et titulaire d’une licence délivrée par la FFRP   et/ou par la FFCT  , de membres amis qui soutiennent les actions de l’association.

Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs majeurs. Les membres actifs de moins de 16 ans peuvent automatiquement être représentés par un de leur parent sans délégation de pouvoir avec voix délibérative. Les membres actifs de moins de 13 ans n’ont que voix consultative.

Article 5 – Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être licencié(e) à la FFRP   et/ou à la FFCT   ou être agréé(e) par le bureau et être à jour de ces cotisations. Aucune discrimination ne sera mise en œuvre dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 6 – Les membres. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres actifs ceux qui pratiquent la randonnée à pied ou à bicyclette et qui ont réglé le montant de la cotisation, fixé par l’AG  . Ils sont aussi membres de la FFRP   et de la FFCT  .

Sont membres amis ceux qui, sans pratiquer une activité de randonnée pédestre ou de cyclotourisme, manifestent ainsi leur attachement à cette activité. Ils n’ont pas voix délibérative

Article 7 – Radiations. La qualité de membre se perd par la démission (envoi d’un texte écrit), le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le bureau pour assurer sa défense), le non paiement de la cotisation. Les droits de la défense sont garantis par le règlement disciplinaire inclus dans le règlement intérieur.

Article 8 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations (adhésions et licences), les subventions de toutes collectivités locales, les subventions des organismes fédérateurs, les recettes des manifestations mises en place et les recettes afférentes à toutes activités mises en place dans le respect des présents statuts.

Article 9 – Conseil d’administration (CA  ). L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret pour une année. Les membres sont rééligibles. Tout membre est considéré comme candidat sauf s’il a manifesté par écrit son intention de mettre fin à sa responsabilité. Toute nouvelle candidature doit parvenir au président par écrit au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier qui constituent le bureau.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

En cas de nécessité, le conseil d’administration peut co-opter un membre provisoire pour répondre à un besoin spécifique. Le membre coopté n’a voix délibérative que dans le cadre de sa cooptation.
La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Une personne de chaque sexe doit donc à minima en faire partie.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration (CA  ). Le CA   se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le CA   peut valablement siéger pendant une réunion plus générale d’organisation d’activité à l’exclusion de l’assemblée générale. Le CA   doit comprendre au moins la majorioté absolue de ces membres pour siéger valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (y compris l’assemblée générale) sera considéré comme démissionnaire.

Conformément à la législation en vigueur, un mineur peut être membre du CA   s’il a au moins 16 ans le jour de son élection. Un mineur ne peut assurer une responsabilité dans le bureau (président, secrétaire ou trésorier).

Tous les adhérents de l’association peuvent assister aux réunions du conseil d’administration ou du bureau. Seuls les membres élus ont voix délibératives.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passée entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire (AG  )

L’Assemblée Générale est convoquée par son président ou sur la demande écrite du quart des membres actifs.

L’AG   comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres d’honneur et les membres amis sont invités. L’AG   se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’AG   n’est soumise à aucun quorum et peut délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre actif. Il ne peut donc avoir qu’un seul pouvoir ou (exclusivement) représenter qu’un seul de ses enfants mineurs. Ainsi un membre actif ne peut pas détenir plus de deux voix. .

Le président préside l’AG   et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  . . Les comptes sont soumis à l’AG   dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Il est procédé à l’élection du nouveau CA  .

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées en AG  .

Une réunion des membres de l’association peut être mise en place afin d’organiser les activités de la section.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire (AGE  )

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une AGE   suivant les formalités prévues par l’article 11. L’AGE   ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. En cas d’absence du quorum, une autre AGE   est convoquée selon les mêmes règles mais cette dernière siègera valablement sans quorum.

L’AGE   est seule compétente pour procéder à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association.

Article 13 – Règlement intérieur (RI  ). Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, règlement approuvé par l’AG  .

Ce RI   est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et plus particulièrement ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

• 1. Statuts approuvé par l’Assemblée Générale constitutive réunie à Nouan-Le-Fuzelier le vendredi 6 janvier 2006 .
• 2. Suppression des références à la Ruche Sportive Nouanaise (suite au refus de cette dernière de fédérer Nouan Rando) lors de l’AGE du 28 janvier 2007.
• 3. Statuts modifiés par l’AGE du 16 janvier 2009.

AG 2009 : Utilisation des subventions reçues pour l’exercice 2008

Les subventions reçues pour l’exercice 2008 représentent 1560 euro soit 23.8% du total des recettes (6555.45 euro).

Note préliminaire : L’obtention de la subvention communale de 500 euro et d’une subvention de la DDJS   pour un montant de 600 euro a permis de poursuivre le développement de l’activité vers les jeunes cyclotouristes qui sont maintenant 26 licenciés (dont 23 nouanais) au titre de l’année 2008 à fréquenter l’école de cyclotourisme.

• Montant de la subvention communale accordée : 500 euro (montant versé par virement sur le compte bancaire de l’association) soit 7.6% du total des recettes.

Soit un total de dépenses de 500.00 euro

Montant de la subvention accordée par la DDJS   : 600 euro (montant versé par virement sur le compte bancaire de l’association) soit 9.2% du total des recettes.

Soit un total de dépenses de 600.00 euro

L’association a aussi reçu des aides des structures fédérales :

• du CoDep41  -FFCT   (25 euro pour l’organisation du mini-critérium et 225 euro pour la formation des cadres) soit 3.8% du total des recettes.
• de la FFCT   (210 euro pour le fonctionnement de l’école de cyclotourisme) soit 3.2% du total des recettes.

• Il est à noter que ces aides conséquentes ont permis la réalisation de deux actions très spécifiques de l’association Nouan Rando en direction des jeunes licenciés :

1. participer plus qu’honorablement à tous les mini-critériums, au critérium départemental, au critérium régional (3 qualifiés), au Concours National d’Education Routière (CNER   > 12 participants) ainsi qu’à la Semaine Nationale et Européenne des Jeunes Cyclotouristes (SNEJC   > 14 participants) à Ergué Gaberic dans le Finistère
2. mise en chantier d’une remorque porte-vélos pour 20 Vtt   aux couleurs du club (et de la commune).

AG 2009 : Compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire

 Accueil des présents

DEBUT : 19h30

 Modification du règlement intérieur

Modifications nécessaires pour être en conformité avec l’agrément Jeunesse et Sports

Ajouter un point 6 – Règlement disciplinaire

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les quinze jours de son prononcé devant le comité directeur de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

Autres modifications proposés par le comité directeur

• Modification du point 2 afin de ne pas avoir à refaire le règlement intérieur à chaque changement de responsable :
• Remplacer « Sous-section pédestre : Monique Baudoin » par «  Section pédestre : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.  »
• Remplacer « Sous-section cyclotourisme : Micheline Bouat » par «  Section cyclotourisme : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.  »
• Remplacer : « Ecole de cyclotourisme : Roland Bouat (moniteur fédéral) » par «  École de cyclotourisme : conformément au règlement fédéral des écoles de cyclotourisme, un moniteur fédéral FFCT   ou un instructeur désigné par le conseil d’administration. Si le moniteur désigné n’est pas membre du comité directeur, il pourra assister à tous les conseils d’administration avec voix délibérative.  »
• Supprimer : « Représentant au CD de la RSN   : Philippe BAUDOIN (président de Nouan Rando). » puisque Nouan Rando n’adhère pas à la RSN  .

• Dans le point 5 : supprimer « 2 € ( » ; à compter du 1er janvier 2009 – voir ci-dessous « les déplacements ») » et « les étudiants, les chômeurs inscrits ou les « RMIstes » pour passage de l’adhésion à 8 € pour tous.

• Ajouter un point 7 – " École de cyclotourisme : L’association Nouan Rando gère une école de cyclotourisme dans les conditions fixées par les règlements fédéraux de la FFCT  . L’école de cyclotourisme possède son propre règlement intérieur annexé au règlement intérieur de Nouan Rando.  »

• Ajouter un point 8 – " Aucune participation aux frais de déplacements ne sera demandée aux jeunes de moins de 18 ans. 6 € de la cotisation jeunes de moins de 18 ans prévue à l’article 6 sont consacrés à ce poste comptable. "

vote : approbation à l’unanimité

 Modification du règlement intérieur de l’école de cyclotourisme

Modifications proposés par le comité directeur pour prendre en compte le nombre important de jeunes cyclotouristes

• Modification de l’article 2 du premier chapitre afin de ne pas avoir à refaire le règlement intérieur à chaque changement de responsable : Remplacer « Roland Bouat (Moniteur FFCT  , membre de la commission régionale de formation à la FFCT  ) » par «  un moniteur fédéral désigné pour 3 ans par le comité directeur.  »
• Modification de l’article 2 du chapitre fonctionnement : remplacer « La capacité d’accueil est de 20 jeunes. » par «  La capacité d’accueil est de 36 jeunes.  » Nota : le nombre 36 a été retenu car il est un multiple de 12 et que chaque groupe complet ou incomplet de 12 jeunes doit avoir deux encadrants.
• Modification de l’article 4 du chapitre fonctionnement : remplacer « Roland Bouat, moniteur fédéral FFCT   est responsable de l’école de cyclotourisme. » par «  Le responsable pédagogique de l’école de cyclotourisme est le moniteur fédéral désigné par le comité directeur tel que défini à l’article 2.  »
• Modification de l’article 6 du chapitre fonctionnement : supprimer «  mais s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 8 à 12 ans  » et ajouter «  Les jeunes de moins de huit ans sont acceptés s’ils sont accompagnés d’un responsable légal.  »
• Modification de l’article 7 du chapitre fonctionnement : ajouter «  - pour un séjour  » à « la feuille de liaison médicale » ; ajouter «  (incluse dans la fiche d’inscription) de participations aux activités hebdomadaires de l’école de cyclotourisme (Une autorisation parentale spécifique devra être fournie pour chaque sortie)  » à « - l’autorisation parentale »
• Modification de l’article 8 du chapitre fonctionnement : ajouter «  et doit donc souscrire obligatoirement à une licence en école de cyclotourisme  » à « Lors de son admission, le jeune est affilié à la FFCT   »
• Modification de l’article 10 du chapitre fonctionnement : remplacer « Des règles de vie communes qui ne seraient pas respectées (respect d’autrui, respect du matériel, … perturbations répétées des séances, absences fréquentes et non motivées, mise en danger, par son comportement, de sa sécurité et de celle d’autrui). » par «  Les règles de vie communes qui doivent être respectées (respect d’autrui et en particulier des adultes encadrants, respect du matériel, respect du code de la route, respect des consignes, ….  » et ajouter à l’alinéa suivant «  (pour les cas suivants : perturbations répétées des séances ; absences fréquentes et non motivées ; mise en danger, par son comportement, de sa sécurité et de celle d’autrui ; ...).  » Ces deux modifications ont pour but de rendre ces deux alinéas compréhensibles.
• Suppression de la numérotation des titres de chapitre.
• Renumérotation des articles : les articles n°1 à 4 du premier chapitre et les articles suivants N°1 à 20 sont re-numérotés de 1 à 24.

Vote : approbation à l’unanimité

Lecture des rapports

• Rapport moral par Philippe Baudoin, président.
  Vote : approuvé à l’unanimité

• Rapport d’activité de la section randonnée pédestre par Philippe Baudoin.
  Vote : approuvé à l’unanimité

• Rapport d’activités de la section cyclotourisme par Micheline Bouat.
• Intervention de Pascal Charluteau, représentant du Codep41   d la FFCT   à propos des horaires d’ouverture des points d’accueil sur les randonnées du challenge du Centre.
  Vote : approuvé à l’unanimité

• Rapport financier par Roland Bouat, trésorier et rapport des vérificateurs aux comptes.
  Vote : approuvé à l’unanimité

Adhésion et budget 2009

Montant de l’adhésion

(hors licence) : 8 € pour tout le monde.
Vote : approuvé à l’unanimité

Budget 2009

par Roland Bouat, trésorier
Vote : approuvé à l’unanimité

 Reconduction de l’école de cyclotourisme

par Roland Bouat, responsable de l’école
Vote : approuvé à l’unanimité

 Élection du comité d’administration (ou comité directeur)

Les candidats : BAUDOIN Monique (sortante),
BAUDOIN Philippe (sortant),
BOREL Christophe (sortant),
BOUAT Micheline (sortante),
BOUAT Roland (sortant),
JAILLETTE Bruno (sortant),
JAILLETTE Sandra (sortante),
JUNG Céline (sortante),
NAUDIN Jean-Louis.

Vote : Liste 13 voix + Julian Hernandez (non candidat) 1 voix

 Élection des vérificateurs aux comptes

Julien Hernandez et Jean-Pierre Buxeraud
Vote : Unanimité.

 Questions diverses

• Délégué sécurité => Christophe Borel.
  Vote : Unanimité.

• Organisation de la section randonnée pédestre
• Randonnée pédestre d’avril 2009 : 6, 12, 15 et 22.
  • Même organisation que l’année dernière.
  • Qui prend en charge les liens avec les sponsors et l’administration ?

• Manque de temps pour gérer pour l’instant. Les sorties du dimanche sont faibles parce que peu organisées.
• Manque de chemins au départ de Nouan LF : il faut toujours faire quelques km de plus.
• Problème de l’activité chasse : si les relations se passent sans conflit à ce jour, il faut bien reconnaître que la période chasse pose problème par la proximité des chasseurs.
• Proposer quelques sorties Nouan sur l’année en période d’été.
• Difficulté des chemins sans issue ‘(ou issue sur chemin privé).
• Calendrier des sorties de la section randonnée pédestre Voir calendrier du comité départemental de la FFRP  .

• Mise en place de sorties de pratiques hebdomadaires de la randonnée pédestre et/ou de cyclotourisme (entraînements et accueil)
• Proposer un horaire de sortie au départ de Nouan LF.
• Départ adulte sur route tous les dimanches matins : rendez-vous à 9h00 sur le parking de la salle des fêtes (l’été à 8h30 ou 8h45).
• Des demandes au niveau VTT  . Rendez-vous le samedi 14h00 pour ceux que ça intéresse. C’est le groupe des présents qui s’organise.
  Le groupe des pompiers partent tous les dimanches matins depuis le centre de secours.

• Projet de maillot aux couleurs du club
• Enquête de Roland : le moins cher et le plus simple c’est à St-Doulchard.
• De 20 à 30 commandes à peu près certaines. Établir un bon de commande dès que le comité directeur aura les moyens de fixer les tarifs.

• Fabrication d’une remorque porte vélos
• En cours de fabrication. Ossature posée à fixer. Finitions à faire (éclairage, garde-boue, …)
• Devrait être terminée début février.

• Demande de subventions : municipales et DDJS  
• Mairie : 500 € comme l’an passé plus une subvention exceptionnelle de 2500 € pour la remorque. Un local à l’étage pour stocker les archives et les réponses.
  P. Charluteau : voir avec "Vie Vacances" pour les séjours enfants.
• DDJS   : en attente du nouveau dossier pas encore paru.

• Calendriers
• Voir Les dates importantes de l’école de cyclotourisme en 2009
• La réunion du 31 janvier est annulée en raison de la réunion de ligue de tous les cadres.
• Calendrier des sorties de la section cyclotourisme et points forts à retenir pour l’année 2009 (challenge départemental Vtt  , ligérienne verte, challenge régional Vtt  )

• • Jeunes
    • Critérium.
    • Mini-critérium en septembre à Nouan LF sur toute la journée.
    • Challenge des écoles cyclos.
    • Concentration des jeunes à Amboise à la mi  -juin.
    • Semaine des Jeunes à Bourbon-Lancy et voyage itinérant. Inscriptions avant le 15 avril.
    • Summer – Camp (à Buthiers), Trait - d’Union,

• • Adultes et/ou jeunes
    • Individuels ou en famille
    • Participation au Challenge Départemental Vtt  .
    • Participation au challenge du Centre.
    • Participation à la SF   à Saint-Omer.
    • Projet de WE en itinérance.

AG 2009 : Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 Émargement de la liste des présents et vérification des mandats

Voir fiche d’émargement

Le quorum est atteint (21 présences pour 38 adhérents à jour de leurs cotisations).

 Modification des statuts

Conformément aux engagements pris suite à l’agrément Jeunesse et Sports obtenu en début d’année 2008 (après l’AG2008).

Article 5
Ajouter : «  Aucune discrimination ne sera mise en œuvre dans l’organisation et la vie de l’association.  »

Article 7
Ajouter : «  Les droits de la défense sont garantis par le règlement disciplinaire inclus dans le règlement intérieur.  »

Article 9
1er alinéa : remplacer la phrase « L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale. » par «  L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret pour une année.  »
Ajouter en 5è alinéa ; «  La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Une personne de chaque sexe doit donc à minima en faire partie.  »

Article 10
Ajouter en 6è alinéa : «  Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.  »
Ajouter en 7è alinéa : «  Tout contrat ou convention passée entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.  »

Article 11
Ajouter en 1er alinéa : «  L’Assemblée Générale est convoquée par son président ou sur la demande écrite du quart des membres actifs .  »
4è alinéa : remplacer « Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  . » par «  Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  . Les comptes sont soumis à l’AG   dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.  »

Article 12
Ajouter : «  L’AGE   est seule compétente pour procéder à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association.  »

Article 14
Remplacer « En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. » par «  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AG   ou l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  »

Autres modifications proposés par le comité directeur

Article 4
Ajouter : «  Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs majeurs. Les membres actifs de moins de 16 ans peuvent automatiquement être représentés par un de leur parent sans délégation de pouvoir avec voix délibérative. Les membres actifs de moins de 13 ans n’ont que voix consultative.  » (référence à la fois à la loi sur le sport et à la législation)

Article 9
1er alinéa : remplacer la phrase « L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale. » par «  L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret pour une année.  » compte tenu de la modification demandée par la DDJS  .

Article 11
Remplacer dans le 3ème alinéa (4ème après l’ajout du 1er alinéa à la demande de la DDJS  ) : « Un membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir. » par «  Un membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif. Il ne peut donc avoir qu’un seul pouvoir ou (exclusivement) représenter qu’un seul de ses enfants mineurs. Ainsi un membre actif ne peut pas détenir plus de deux voix.  » Référence à la loi sur le sport et à la législation.

Vote : approbation à l’unanimité

 Clôture de l’AGE